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Comment porter plainte contre un établissement de santé ?

Il est souvent difficile de se retrouver dans un système de santé aussi complexe, notamment en cas de problème. Dans cet article, je vais essayer de vous donner tous les renseignements concernant la manière de porter plainte contre un établissement de santé.

Nombreuses sont les raisons qui nous poussent à porter plainte. En effet, en tant qu’usager, vous avez parfaitement le droit de bénéficier d’un service de qualité sur le plan social, humain et scientifique, d’une prestation adaptée à votre état de santé, d’un suivi continu ou encore d’un service sécuritaire. Si un de vos droits n’est pas respecté, il vous est possible de recourir à la justice. Alors, si vous souhaitez porter plainte, voici les démarches à suivre.

Déposer une plainte auprès d’un commissaire

Il est tout à fait possible de faire une plainte par écrit ou verbalement auprès d’un commissaire aux plaintes et à la qualité des services. De plus, vous pouvez parfaitement demander l’aide de ce dernier pour la formulation de votre plainte.

Quelques jours après le dépôt, une lettre provenant du commissaire vous sera remise. Celle-ci confirmera la réception du dossier. Ses conclusions vous seront transmises après l’examen des événements. Il dispose de 45 jours maximum après la réception de votre plainte pour le faire. Si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez vous tourner vers le protecteur du citoyen.

Le protecteur du citoyen en deuxième recours

Si les services proposés par le commissaire ne vous satisfont pas, vous pouvez recourir au protecteur du citoyen. Effectivement, cette instance intervient en général en deuxième recours. De même que la première solution, la plainte peut se faire par écrit ou verbalement. Votre santé et celle de vos enfants sont un enjeu majeur, alors en cas de préjudice, le mieux serait de porter plainte.

En plus d’être un service gratuit, le protecteur du citoyen s’assure également de la confidentialité de votre plainte. Ce dernier va alors faire une enquête et vous transmettre ses conclusions.